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CGL AUTOMOBILES dont le siège social est sis 27 B Route d’Heyrieux 69780 MIONS.

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Directeur du site : Christophe LOTTO

 

 

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  • 18 cours Franklin Roosevelt, Lyon 69006
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Conditions générales d’utilisation

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au site  :  https://cgl-auto.fr/ (ci-après le « Site ») s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

CGL AUTOMOBILES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l’accès au Site ainsi que les présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Art. 2 Données personnelles et autres données

2.1 Les données sont exclusivement destinées à CGL AUTOMOBILES, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par CGL AUTOMOBILES, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : 27 B Route d’Heryieux – 69780 Mions ou par e-mail à l’adresse : christophe.lotto@cgl-auto.fr

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de CGL AUTOMOBILES, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante :  christophe.lotto@cgl-auto.fr.

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art. 3 Liens hypertextes

Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. CGL AUTOMOBILES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site.

Art. 4 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

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Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant:

  1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
  2. Dans le menu déroulant, choisir options internet;
  3. Cliquer sur l’onglet confidentialité;
  4. Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
  5. Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l’option ignorer la gestion automatique des cookies n’est pas cochée.

Pour Firefox à partir de la version 12 :

  1. Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
  2. Dans le menu déroulant, choisir options;
  3. Cliquer sur l’icone vie privée;
  4. Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;
  5. Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.

Pour Opéra à partir de la version 11 :

  1. Choisissez le menu;
  2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées…;
  3. Cliquer sur le bouton supprimer.

Pour Google Chrome :

  1. Cliquer sur l’icone Personnaliser et configurer Google Chrome;
  2. Choisir dans la liste Paramètres;
  3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés…;
  4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
  5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site…;
  6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 5 Contenu du Site

CGL AUTOMOBILES, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. CGL AUTOMOBILES et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, CGL AUTOMOBILES pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.

Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de CGL AUTOMOBILES.

Art. 6 Contenu manifestement illicite

Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.

Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont soumises au droit interne français.  

ART 8 LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION


En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents, il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, de la manière suivante :

* en utilisant le formulaire disponible sur le site internet www.mediateur-mobilians.fr
* par courrier à l’adresse suivante : Médiateur de Mobilians 43 Bis Route de Vaugirard CS 80016 92197 MEUDON CEDEX

*par mail :  mediateur@mediateur-mobilians.fr



Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

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